Foire aux questions

Qui peut s'inscrire sur LibrePresta ?

Toute entreprise française avec un SIRET valide (TPE, PME, artisan, atelier, restaurateur) et tout travailleur indépendant disposant d'une structure permettant de facturer (micro-entreprise, EI, EURL, SASU…).

Je suis prestataire et je n'ai pas encore de micro-entreprise. Que puis-je faire ?

Vous pouvez démarrer un compte « parcours guidé » qui vous explique comment créer votre micro-entreprise et vous laisse parcourir les missions disponibles. Pour candidater, un SIRET valide est requis.

Le paiement est-il sécurisé ?

Dans cette version du MVP, les flux financiers réels ne sont pas encore branchés. Le passage par un prestataire de services de paiement agréé (Stripe Connect ou équivalent) est prévu avant lancement public, avec séquestre 7 jours par défaut.

Quelle est la commission LibrePresta ?

Cible : 4 % HT côté entreprise avec un plancher de 0,50 € par mission ; 1 % côté prestataire en option. Une offre PRO à 29 €/mois ramène la commission entreprise à 1 % avec multi-utilisateurs.

Que sont les alertes de vigilance ?

Ce sont des messages pédagogiques qui signalent les situations où la relation pourrait risquer une requalification (récurrence, client unique, etc.). Elles sont visibles mais non bloquantes. Voir la page Sécurité juridique.

Que faire si un livrable ne me convient pas ?

Vous pouvez l'accepter avec réserve, demander une correction (la mission repasse en correction demandée et le prestataire dépose un nouveau livrable), ou refuser, ce qui ouvre un litige.

Mes données sont-elles partagées ?

Dans la version actuelle (MVP local), aucune donnée n'est transmise à un tiers. Voir la politique de confidentialité.

Puis-je télécharger mes factures ?

Oui. Les factures sont consolidées par période (mensuelle par défaut) et téléchargeables en PDF par les deux parties.

La signature électronique vaut-elle un acte notarié ?

Non. LibrePresta propose une signature électronique simple (clic + horodatage + IP). Elle n'est pas qualifiée au sens du règlement eIDAS et n'a pas la valeur probatoire d'une signature qualifiée. Pour les actes nécessitant une signature qualifiée, faites appel à un prestataire spécialisé (V2).