Mentions légales

Éditeur du site

LibrePresta (raison sociale à compléter lors de l'immatriculation officielle de la société exploitante).

SIRET : à compléter.

Adresse du siège social : à compléter.

Directeur de la publication : à compléter (représentant légal de la société exploitante).

Contact : à définir lors du lancement public.

Hébergement

En environnement de production cible, le site sera hébergé chez un prestataire situé dans l'Union européenne (Scaleway, France, ou équivalent UE). Les valeurs définitives seront publiées lors du lancement officiel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, code) est la propriété de LibrePresta ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

LibrePresta est un service B2B. En cas de litige entre professionnels, les parties sont invitées à privilégier une résolution amiable, le cas échéant via l'outil de médiation intégré à la Plateforme, avant toute action judiciaire.